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Législation SEGWAY gyropode FRANCE

Nicolas PELLISSIER
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Non classé

  • Zones piétonnes, trottoirs : OUI
  • Lieux privés et circuits privés : OUI
  • Chaussée : NON
  • Pistes cyclables & voies vertes : NON (mais parfois toléré)
  • Gares, couloirs de métro, centres commerciaux : NON

Segway législation FRANCE - quelle assurance

Il est indispensable de contacter son assurance pour savoir si votre appareil est déjà couvert par votre contrat RC habitation.

Si vous n’êtes pas couverts en RC habitation, il vous faut souscrire un contrat RC circulation.
Si votre assureur n’en propose pas, beaucoup d’autres proposent des contrats adaptés à nos appareils.

Segway législation FRANCE CASQUE ET GILET

Casque & protection (genouillères, coudières, protèges-poignet) : pas obligatoire MAIS fortement conseillé

Éclairage complémentaire & équipements de visibilité : pas obligatoire MAIS fortement conseillé

LÉGISLATION SEGWAY FRANCE A PARTIR DE QUEL AGE
  • Il n’y a pas d’âge minimum légal, mais nous conseillons d’attendre l’ASSR 1 (attestation scolaire de sécurité routière) passé en 5e ou à 14 ans avant de laisser un enfant utiliser nos produits sans supervision.
  • Nous déconseillons l’utilisation par les enfants de moins de 8 ans (poids, taille...)

 

 

Segway législation FRANCE - quelles vitesses maximales

  • Sur les trottoirs : vitesse au pas (soit 6 km/h)
  • Pour circuler sur les voies ouvertes au public : 25 km/h
  • Sur circuit / en lieu privé : pas de limite légale

LÉGISLATION FRANCE SEGWAY PIÉTON

OUI : les gyroroues & gyropodes sont des « accessoires pour piétons » et sont donc soumis au Code de la route applicable aux
piétons.

MAIS il faut assurer en tout temps la sécurité et la sérénité des autres piétons : ils ont priorité absolue et il faut adopter un
comportement de circulation adapté et attentif !

 

En France, en agglomération, l'utilisation du gyropode Segway est autorisée sur les trottoirs et les aires piétonnes.

La Commission européenne ne considère pas le Gyropode Segway® comme un véhicule à moteur (Avis exprimé le 12 juillet 2002). Pour la commission européenne, il est prévu essentiellement pour être utilisé sur les trottoirs et autres zones piétonnes telles que l’intérieur des bâtiments, les parcs et autres zones publiques, mais pas pour se déplacer sur la voie publique.

C'est donc à chaque État membre de fixer sa réglementation.

En France, le Ministère du Transport a indiqué que l'utilisation d’un gyropode est soumise aux règles du Code de la Route relatives aux piétons (articles R 412-34 à R 412-43).

Les autorisations de circulation des véhicules du type Gyropode, Rollers, Trotinettes, Vélos sont déterminées par la municipalité ou le conseil général. Suivant les villes, il se pourrait que le Gyropode soit interdit dans certains lieux publics tout comme le Vélo ou les rollers le sont.

Le transport du Gyropode est autorisé dans les trains de la SNCF dans la mesure où il ne gène pas les voyageurs.

A l'heure actuelle, bien que la Commission Européenne ait déclaré le Gyropode Segway® comme n'étant pas un véhicule à moteur, il n'est pas encore autorisé explicitement partout en Europe.

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